Accueil - Cyril CIBERT

Remerciements

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Madame la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure pour m’avoir confié cette mission passionnante sur la vie associative en milieu rural. Son choix de confier cette responsabilité à un maire d’un village rural de la Vienne témoigne de son engagement indéfectible en faveur de la ruralité.

Je remercie chaleureusement les associations qui ont pris le temps de participer aux auditions et de m’accueillir lors de mes différents déplacements. Leur engagement a été déterminant pour la réussite de ce rapport. Je souhaite également exprimer ma reconnaissance aux élus que j’ai rencontrés, ainsi qu’aux différentes administrations et représentants de l’État. Leur contribution a été précieuse pour mener à bien cette mission.

Je remercie tout particulièrement les équipes de l’ANCT, notamment Magali Martin Directrice de programme Ruralités et Montagne, David Armellini Chef de projet – mission Ruralités et Pauline Marchand Chargée de mission Villages d’avenir, dont l’aide a été inestimable.

Enfin, un remerciement particulier à Alexandre Perrault étudiant à Sciences Po de Saint-Germain-en-Laye qui m’a accompagné lors des rencontres et déplacements. Nos échanges et son engagement ont largement contribué à la réussite de cette mission.

Cyril CIBERT

Maire de Chenevelles et vice-président à l’agglomération de Châtellerault, j’ai le plaisir de représenter l’ensemble des maires ruraux du département depuis que j’ai pris la présidence de l’association des maires ruraux 86 il y a maintenant 4 ans. Nos combats ont été nombreux, que ce soit pour mettre en commun nos énergies, développer les services publics dans nos territoires et plus récemment lutter contre la fermeture de nos classes et écoles au cœur de nos bourgs.

Depuis 2020 :

Mai : Maire de Chenevelles (472 habitants dans la Vienne)
Juillet : Vice-président du Grand-Châtellerault (47 communes dans la Vienne) en charge de l’économie sociale et solidaire
Octobre : Président des Maires Ruraux de la Vienne

2010 – 2021 :

Conseiller Régional Poitou-Charentes, membre de la commission culture et patrimoine, élu référent du Grand-Châtellerault
Conseiller régional Nouvelle-Aquitaine, élu référent du Grand-Châtellerault

2001 – 2008 :

Adjoint au Maire de Châtellerault en charge de la jeunesse et des sports

MISSION DE CYRIL CIBERT SUR LA VIE ASSOCIATIVE EN RURALITÉ

Madame la ministre Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, m’a confié en tant que Maire de CHENEVELLES, commune rurale de 472 habitants et Président des Maires Ruraux de la Vienne une mission relative à la vie associative en ruralité dont l’objectif est multiple : faire un état des lieux de la situation, des difficultés et des besoins des réseaux associatifs implantés en ruralité et mettre en exergue les bonnes pratiques susceptibles d’être généralisées. Plus largement, il s’agit aussi d’encourager l’engagement associatif en milieu rural, favoriser le développement d’initiatives associatives en ruralité, en particulier en mobilisant les réseaux associatifs nationaux pour qu’ils s’implantent davantage dans les territoires ruraux et enfin permettre le déploiement d’un accompagnement dédié et « sur-mesure » pour les associations en matière d’ingénierie.

Le cadre législatif lié aux associations a connu des évolutions. La dernière loi en date du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations en 2023. Elle entend répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles. Elle s’articule autour de trois objectifs : encourager, mieux reconnaître l’engagement associatif et simplifier la vie associative.

Ainsi, ce rapport est le fruit d’un travail collaboratif qui fait suite aux échanges que j’ai menés durant 5 mois au sein des administrations et sur le terrain avec pléthore de structures associatives, d’administrations centrales et déconcentrées afin de dresser l’état des lieux de la situation, les enjeux, les difficultés et les besoins des associations.

Les associations en milieu rural sont des acteurs majeurs dans des territoires qui manquent parfois de lieux, de lien social, d’évènements locaux, de cohésion de territoire. La dynamique d’un territoire rural tient notamment au fait que les associations permettent la rencontre d’habitants à l’échelle de la commune ou intercommunale et des actions au bénéfice des habitants et des territoires. Ces associations, de divers ordres, portent chacune en elle un enjeu : aider les jeunes des territoires ruraux, maintenir un commerce, amener la culture etc…

Je me suis attaché lors de cette mission à rencontrer des associations nationales et locales agissant en ruralité pouvant représenter toute la diversité des acteurs du monde rural. De nombreuses structures ont par le passé bénéficié de subventionnements de l’ANCT dans le cadre des campagnes annuelles d’appel à partenariat à destination des structures rurales. Ces structures associatives sont pour la plupart d’envergure nationale, a minima d’envergure régionale, et sont communément appelées « têtes de réseau ». D’autres associations avec des périmètres d’action plus localisés à des échelles communales et départementales ont été rencontrées afin de prendre en compte l’ensemble des problématiques des acteurs locaux.

ÉTAT DES LIEUX : DIFFICULTÉS ET BESOINS DES RÉSEAUX ASSOCIATIFS

1. La présence de bénévoles et le manque de renouvellement

La pérennité des associations est liée à plusieurs facteurs dont celui de la présence de bénévoles : il faut réussir à recruter et à fidéliser alors que près de 90% des associations fonctionnent grâce aux bénévoles. La typologie des bénévoles est souvent la même : des personnes à la retraite s’engagent dans le milieu associatif au contraire des actifs et des jeunes qui représentent en 2020 3.8 millions d’habitants en milieu rural. Il s’agit souvent de bénévoles qui sont présents depuis de nombreuses années et parfois dans plusieurs associations en même temps.

Les jeunes sont moins présents en tant que bénévoles et au sein de la gouvernance associative ce qui ne permet pas un renouvellement des membres. Les raisons sont diverses, le bénévolat s’est transformé, les personnes s’engagent au fil de l’eau, selon leurs compétences.

Un constat est présent, celui de l’auto-censure des personnes qui ne se sentent pas légitimes à intégrer une association et qui doutent de leurs capacités tant le milieu associatif leur semble complexe. A cela s’ajoute le manque, parfois, d’ouverture des associations et de ses membres à de nouvelles personnes. L’absence de reconnaissance symbolique des bénévoles ainsi que le manque, parfois, de crédibilité des acteurs associatifs auprès des pouvoirs publics sont des raisons qui ne poussent pas à l’engagement des citoyens.

2. Les subventions allouées aux associations

Le second facteur est celui des financements avec l’octroi de subventions dont les associations sont dépendantes. L’Etat soutient chaque année par le biais d’un appel à partenariat, les associations qui proposent leurs projets.

Cependant, des réserves à cet appel à partenariat sont émises par les associations. L’ouverture de l’appel à partenariat n’est pas toujours connue par les associations qui doivent se tenir informer via les sites internet des ministères car chaque ministère propose son propre appel à partenariat avec un nombre de CERFA à remplir trop important.

Des conditions fixées par l’appel à partenariat doivent être remplies pour que l’association puisse déposer son dossier et le voir possiblement sélectionné après étude. Le dépôt du dossier sur la plateforme et les pièces à fournir peuvent être une étape difficile à réaliser pour les associations qui n’ont pas toutes les mêmes moyens humains pour effectuer cette tâche administrative et remplir correctement le dossier. En outre, la subvention est allouée pour une année et pour des dépenses d’investissement des structures, ce qui n’est ni un levier financier durable ni avec un impact réel.

Le financement n’est octroyé qu’aux associations qui sont des têtes de réseau, c’est-à-dire que des associations structurantes au niveau national et qui couvrent le territoire national. L’importance des structures associatives têtes de réseaux n’est aucunement remis en cause et compte dans la coordination de dispositifs et d’essaimage. Cependant il est important également de prendre en compte les projets associatifs plus locaux qui trouvent difficilement une place dans le cadrage tel que défini par la plupart des appels nationaux comme celui de l’ANCT en faveur des territoires.

L’accès aux financement européen est également très différent en fonction de la taille de la structure associative. Cela créé beaucoup d’inégalités pour les structures associatives très locales et dépourvues de ressources humaines et financières propres à assurer le suivi administratif des projets retenus mais aussi à avoir une trésorerie suffisamment robuste pour avancer les dépenses en attendant les versements de l’Europe qui peuvent intervenir jusqu’à deux ans après le début du projet.

3. La relation entre les collectivités territoriales et les associations

Le lien entre les collectivités territoriales et les associations est indispensable. Dans certains territoires, à l’échelle locale, le maire et l’exécutif local vont être impliqué dans les actions de l’association en y consacrant du temps et en faisant la promotion de l’association. A l’échelon intercommunal, des agents peuvent être mobilisés pour suivre les associations et les accompagner dans les démarches. Les maires et les EPCI sont les acteurs qui peuvent davantage mobiliser de manière transversale les associations et tisser un réseau local.

Cependant, un manque de proximité peut se faire sentir par les associations à une échelle plus grande comme le département et la région. Les collectivités territoriales peuvent intervenir auprès des associations en tant que levier financier mais cet accompagnement reste limité tout comme la mise à disposition d’infrastructures. Certaines collectivités à plus grand échelle que la commune peuvent ainsi manquer parfois de réactivité pour répondre aux besoins des associations.

En outre, le lien entre les associations et les administrations déconcentrées peut parfois apparaître difficile à créer. Par exemple, les directions départementales de la jeunesse et des sports et les directions régionales des affaires culturelles pourraient aider à la structuration de réseaux mais n’ont pas tous la même implication au niveau départemental et régional et manquent parfois de connaissances sur le rôle qu’ils doivent assurer dans les actions des associations.

Les grandes associations arrivent peu ou prou à s’implanter dans les territoires ruraux et cela pour différentes raisons : l’action des associations est ancrée en milieu rural avec un sentiment d’appartenance et à l’échelle communale. Il faut ainsi créer une relation de confiance avec le maire de la commune pour monter un projet et le pérenniser.

ENCOURAGER L’ENGAGEMENT ET FAVORISER LES INITATIVES

1. Valorisation et facilitation de l’engagement bénévole

Le bénévolat représente en France 20 millions de personnes qui participent à hauteur de 3% au montant du produit intérieur brut de la France.

Le statut du bénévole doit donc être réévalué en accordant des moyens au développement du bénévolat c’est-à-dire une meilleure reconnaissance quasi professionnelle pour favoriser l’engagement. Aussi, il serait opportun d’envisager la possibilité de les « rémunérer » via les points de retraite qui tiendraient compte de l’engagement bénévole et l’octroi de crédits d’heures pour l’exercice de ses missions.

Il faudrait également créer un statut du bénévole qui selon les critères et les niveaux de responsabilités (dirigeant, bénévole) pourrait se voir proposer des prestations gratuites comme l’accès à certains services et des droits sociaux.

La participation de la jeunesse rurale dans la vie du territoire a évolué et de nombreuses associations ont constaté que l’engagement est moins présent qu’une forme de consommation de l’activité associative. Cet état de fait se traduit par la part des jeunes dans les conseils d’administration et bénévoles des associations. Le modèle associatif actuel semble moins adapté et doit évoluer pour prendre plus en compte des modes d’engagements dans la vie associative et pourrait être encouragée par des valorisations de cet engagement.

Par exemple des indications dans le dispositif Parcours sup pourrait mettre en valeur une mention spéciale relative à l’implication associative.

Il serait intéressant d’inciter les élèves de 3^ème et de 2^nd à faire des stages dans des associations. Ces contacts avec le monde associatif seront plus à même de créer des liens concrets avec les jeunes et à terme renouveler la participation à la vie associative avec une nouvelle dynamique générationnelle.

Les collectivités peuvent aussi valoriser l’implication des jeunes sous différentes formes comme par exemple financer le BAFA, le pass permis. Effectivement, le pass permis est une aide financière octroyée par une collectivité territoriale pour les jeunes. L’objectif est de permettre l’égalité des chances d’accès à la mobilité et à l’emploi en aidant au financement du permis B pour les jeunes qui s’insèrent professionnellement et devant remplir certaines conditions telles que l’âge et le niveau d’études.

Aussi, sur le même principe que le pass culture à destination des jeunes de 15 à 18 ans, je propose la création d’un « pass asso rurales » pour les 15-18 ans.

A titre d’exemple le pass permis dans la commune de CHENEVELLES permet à des jeunes en contrepartie d’une activité de travail d’intérêt citoyen de 50 heures de se voir attribuer une bourse leur permettant de financer leur formation au permis de conduire en signant une charte des engagements avec la commune.

2. Aider les associations dans la démarche du dépôt de demande de subventions

Les dépôts de demandes de subvention sont complexes pour les associations qui ne disposent pas toutes des mêmes moyens pour accomplir cette demande. Il est nécessaire d’avoir une meilleure appréhension des plateformes dédiées aux appels à partenariat^[1] car elles peuvent parfois paraître difficile à utiliser en mettant en place des formations ou en accentuant la visibilité des tutos sous le format de vidéos explicatives pour la procédure du dépôt de demande.

Dans ce cadre, les maisons France Services du fait de leur proximité sur le territoire, au plus près des associations rurales et le nombre important de guichets mis à disposition pourraient venir au soutien des associations à plusieurs titres. De par cette présence dans tous les territoires, les maisons France Services pourraient développer encore plus ce rôle d’accompagner les associations dans leur recherche de fonds européens et nationaux et aussi dans leurs démarches administratives.

En matière de demandes de financements et l’utilisation des plateformes pour y accéder, deux sujets importants sont apparus suite aux différents entretiens :

L’utilisation d’une plateforme unique pour accéder à l’ensemble des financements/subventionnements accessibles aux associations.

Par exemple, la plateforme Dauphin est utilisée par les directions ruralités et politiques de la ville de l’ANCT mais d’autres ministères et échelons territoriaux ont développé leur propre plateforme de demande. Cette multiplicité des plateformes engendre beaucoup de fatigue de la part des porteurs de projets qui doivent passer beaucoup de temps à reformuler et comprendre des modes opératoires fastidieux. Un travail est en cours dans les ministères sous la coordination de la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) afin de simplifier ces aspects au niveau interministériel.

Le deuxième sujet concerne la multiplicité des subventionnements disponibles qui peuvent se compléter au sein d’un même projet associatif. La capacité à mixer les apports financiers existants pour un projet associatif demande des compétences de plus en plus techniques aux associations composées essentiellement de bénévoles. De plus, l’accélération des baisses des subventionnements disponibles de par la situation économique conjoncturelle et les contraintes qui en découlent peuvent contribuer à faire disparaitre de nombreuses structures. Afin de répondre à ces problématiques il est possible de passer par le développement de l’autofinancement, la montée en puissance du financement participatif, la veille pour accéder aux financements européens mais aussi les financements privés et le mécénat.

Il faut ouvrir la réflexion d’une création d’une plateforme publique mutualisée à l’offre des secteurs des fondations et des financements RSE disponibles dans les entreprises pour aboutir à une plateforme d’accès aux fonds publics-privés à destination de tous les acteurs associatifs.

L’intervention publique aurait beaucoup de sens à accompagner cette agilité des associations dans leur recherche de financement.

3. La pluriannualité des financements et d’une contractualisation

Les subventions dont bénéficient les associations sont octroyées pour une année. De ce fait, il faut un travail de la part des associations pour que leurs projets rentrent dans le cadre établi, c’est-à-dire que le projet doit pouvoir être financé et réalisé sur une année.

L’expérimentation d’une pluriannualité des financements permettrait de pérenniser les projets et maintenir une implication des bénévoles. Favoriser les conventions pluriannuelles contribuerait à ce que les associations puissent voir sur le temps long leurs actions et aient un soutien financier durant plusieurs années tout en permettant de créer des liens plus proches avec les administrations.

La pluriannualité des financements pourrait être expérimentée au sein du laboratoire de la ruralité des Vosges.

Il existe de nombreux projets associatifs dont le projet dépend de conventionnements différents avec deux, trois, voire plus de ministères et agences. Il faut bien se rendre compte que ces conventionnements ne sont fixés sur les mêmes dates et les mêmes modalités ce qui oblige les associations à des découpages temporels et budgétaires de leur projet très complexe. Cela fragilise de très beaux projets qui sont des châteaux de cartes pouvant s’écrouler au moindre refus ou retard de conventionnement par rapport à l’équilibre des budgets à tenir. Ces situations génèrent beaucoup de stress pour les porteurs de projets ; c’est pourquoi l’administration devrait assouplir les contractualisations possibles pour s’adapter au mieux aux projets associatifs et non l’inverse.

Afin de traiter des enjeux de la ruralité comme le développement économique, la cohésion sociale, il faut envisager une contractualisation « ruralité » qui soit dans le même esprit des contrats de ville des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui permettrait un engagement massif en ruralité avec un ensemble d’actions pour favoriser le développement de projets en milieu rural.

Je propose que les associations situées dans les zones de revitalisations rurales (ZRR) puissent bénéficier de l’exonération des charges qui sont appliquées aux entreprises.

4. L’accès et la connaissance des financements

Une réflexion doit être effectuée autour de nouveaux moyens d’accès aux financements. Les associations n’ont connaissance que de certains financements publics auxquels elles sont éligibles. D’autres financements devraient pouvoir être activés par les associations en milieu rural tout comme des financements privés qui ne sont pas mobilisés par les associations en raison d’un manque de visibilité.

Les financements privés sont peu connus et mobilisés par les associations en milieu rural. Il faut permettre une connaissance plus facile des fondations qui peuvent intervenir auprès des associations tout comme le mécénat avec par exemple la mise en place d’un site internet national à destination des associations où chaque fondation alimenterait la base de données et où serait répertorié l’ensemble des mécénats.

RTE dispose d’une fondation qui a pour objectif de renforcer la cohésion sociale dans les territoires ruraux (ESS). Par exemple, RTE souhaite développer un programme pour la jeunesse et les femmes en ruralité. La fondation accompagne aussi les projets d’habitat partagé et est présent sur tout le territoire français avec des correspondants en régions.

5. La coordination et le renforcement des initiatives

La présence éparse des associations en milieu rural ne permet pas un maillage des acteurs, des initiatives et une bonne coordination des actions. De ce fait, la mise en réseau par thématique permettrait de créer des interconnexions, le partage de bonnes pratiques.

Pour cela, la création d’évènements tels qu’une journée nationale permettrait de mettre en relation les différents acteurs d’un territoire et le déploiement dans chaque territoire du format des Assises pour des temps d’échange, de valorisation etc…

Le réseau pourrait se constituer par la mise en place d’une conférence des financeurs qui viendrait définir les besoins et élaborer un programme sur la thématique des associations en milieu rural en déployant un panel d’actions.

En Ariège, il y a le souhait de créer un groupement d’intérêt public (GIP) Politique éducative locale pour créer un consortium et une conférence locale des financeurs : tout le monde localement est d’accord, et c’est la CAF qui a la plus grosse part de l’enveloppe. Cette initiative permettrait de créer une dotation non fléchée (aujourd’hui 80% fléché par les fédérations et 20% par la DRAJES) et une meilleure stratégie départementale.

De plus, pour un maillage associatif concret, il peut aussi être envisagé de donner un rôle d’interface aux sous-préfets à la ruralité. Ils seraient en charge du milieu associatif rural de leur département avec la mise en place d’actions, notamment l’organisation de rencontres préfecture – associations hors-les-murs pour échanger et coconstruire des projets avec une rencontre annuelle par établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les autres services de l’Etat doivent aussi être impliqués et garantir une approche interministérielle et transversale Etat – association, par exemple avec une meilleure articulation de l’action de la DJEPVA avec celle des sous-préfets à la ruralité.

Certaines initiatives déjà en vigueur doivent être renforcées pour une pleine efficacité. Tel est le cas du réseau Guid’Asso, dispositif de proximité dont l’objectif est de répondre aux questions de chaque association employeuse ou non et de toute taille. Ce réseau est composé de structures locales labellisées qui accueillent, renseignent, orientent gratuitement les associations de chaque territoire sur diverses questions comme la création et la gestion d’un projet. Pour renforcer ce dispositif, il faut s’appuyer davantage sur son principe « d’orientation-information-accompagnement » pour valoriser les projets et multiplier les démarches de co-construction et mettre en place une permanence tournante sur les territoires pour répondre à l’ensemble des associations.

Guid’Asso Vienne est co-animé par le SDJES 86, la Ligue de l’Enseignement de la Vienne, le Comité départemental olympique et sportif et un réseau de points d’orientation, de référents d’information. Les missions Guid’Asso sont d’être un relai local d’orientation, un point d’information de proximité, un accompagnement généraliste et spécialiste. Par exemple, Guid’Asso Vienne propose des formations autour d’un logiciel de comptabilité associative, simple, accessible et intuitif : Basicompta.

6. Développer la relation « tiers de confiance » entre les communes et les associations

Foix est un tiers de confiance URSSAF (Impact emploi association) qui aide les associations sur les aspects humain et administratif. Ce tiers de confiance gère donc les formalités liées à l’emploi de salariés par des associations ce qui permet pour ces dernières de gagner du temps et d’avoir un accompagnement global. Par exemple, Foix assure ainsi les paye de plus de 150 associations (Foyers ruraux est également un tiers de confiance).

DÉVELOPPER LA FEUILLE DE ROUTE DES SOUS-PRÉFETS RÉFÉRENTS RURALITÉS

Accompagner les associations rurales et faciliter les connexions avec les structures et agences afin d’identifier les actions innovantes qui pourraient avoir une visibilité nationale.
Organiser au moins une fois dans l’année des moments de rencontres avec les associations des territoires. Ces moments pourraient donner lieu à des remontées et partage des problématiques vécues avec des propositions d’amélioration.

Création d’un poste dans chaque département tel que celui de chef de projet Villages d’Avenir qui serait ici en charge du milieu associatif rural avec la mise en place d’actions et d’accompagnements.

Favoriser les échanges avec les autres institutions pour mieux coordonner les appuis possibles et les actions accompagnées sur des sujets partagés. A l’échelle de l’ANCT par exemple, encourager les collaborations entre les directions ruralités et politiques de la ville pour avoir une meilleure connaissance des structures accompagnées sur l’ensemble de l’Agence.

ANNEXES

Lettre de mission :

Photos d’illustration de la mission :

Tableau des auditions :

Les associations

Aide à domicile en milieu rural de la Vienne (ADMR)

Association Atchoum

Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

Association Landestini

Association Le Petit en Dangé

Association Le Ptit Prince

Association Mémoire de Pleumartin

Association nationale des cinémas itinérants (ANCI)

Association Or Bleu festival

Association Savigny les Légendes

Centre culturel La Marchoise de Gençay

Club de football rural

Comité de jumelage de Bonnes

Comité de jumelage Saint-Savinois et La Boulit’

Concerts de poche

Culture et Patrimoine Coussay les Bois

Culture et patrimoine de Mouterre Silly

Des territoires aux grands écoles

Fabrique coopérative

Familles rurales Mont-sur-Meurthe

Fédération des centres sociaux des pays Picards

Fondation du Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

Foyer rural Buxeuil les Ormes

Générations Mouvement Fédération départementale de la Vienne

InSite France

La fondation pour l’inclusion (FACE)

L’atelier des possibles

Maison de la culture et des loisirs

Maisons des associations

Maison des jeunes et de la culture de la Vigne aux moines (MJC VAM)

Maison de la culture et des loisirs La Roche-Posay

Maison pour tous

MonEpi

Mouvement associatif Hauts-de-France

Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC)

Respecte mon handicap

Tennis club Vienne et Moulière

Union Nationale des Acteurs de Développement Local (UNADEL)

Val de Gartempe Creuse Anglin – patrimoine et développement (VGCA)

Association Zen et partage

1 000 cafés

De multiples échanges avec des acteurs du monde associatif rural lors des Assises nationales – Jeunes des territoires ruraux à Foix

Bouge ton Coq

Les élus

FOURNIER Michel – Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

BETHENOD Bruno – Président de l’Association des Maires Ruraux de Côte d’Or

ADHUMEAU Alain – maire

BONNARD Franck – maire

BORDES Marine – maire

CHAMPIGNY Patricia – maire

DJERBIR Philippe – adjoint au maire de Port de Piles

GRAVAL Christine – conseillère régionale

GUICHOU Fabien – conseiller départemental

HENEAU Bernard – maire

PERREAU Thierry – conseiller régional

ROUET Didier – adjoint au maire de Lavoux

ROZENN Sénélas – maire

SCHREIBER Isabelle – adjoint au maire de Bonnes

Les administrations

GIRIER Jean-Marie – préfet de la Vienne

LUPION Catherine – sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons

ALARD Pascal – directeur en charge de la vie associative au conseil départementale de l’Ariège

BALLON Patrick – chef de service du SDJES de la Vienne

CAFFIN Charles-Aymeric – chef du bureau du développement de la vie associative à la DJEPVA

GERON Charlotte – directrice du service ESS du Grand-Châtellerault

JUIN Guillaume – adjoint à la cheffe du département des territoires Ministère de la culture

MANCINO Patrice – Animateur du réseau Guid’asso de la Vienne

MARTIN Magali – Directrice de programme Ruralité et Montagne ANCT

NORMAND Jérôme – directeur du laboratoire de la ruralité des Vosges

RAMBAUD Romain – conseiller de DASEN, inspecteur de la jeunesse et des sports de l’Ariège

AUDET Benjamin (17 ans) – membre du Conseil régional des Jeunes de Nouvelle-Aquitaine et porte drapeau de l’Union Fédérale des Associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l’Union Fédérale de la Vienne

Proposition d’un « pass asso rurales » pour les 15-18 ans :

Un « Passeport Associations Rurales » spécifiquement pour les jeunes ruraux de 15 à 18 ans pourrait être un excellent moyen de les impliquer davantage dans la vie locale, tout en leur offrant des opportunités d’apprentissage et de développement personnel.

Objectifs du passeport

Encourager l’engagement jeune : Offrir aux jeunes une introduction structurée à la vie associative, en leur permettant de découvrir différentes formes d’engagement (bénévolat, participation à des projets, organisation d’événements).
Développement de compétences : Aider les jeunes à acquérir des compétences utiles pour leur avenir (travail en équipe, leadership, communication) par le biais d’activités associatives.
Renforcement du lien social : Créer un lien plus fort entre les jeunes et en les encourageant à participer activement à la vie de leur commune.

Contenus du passeport

Répertoire des associations jeunesse : Un guide des associations locales adaptées aux jeunes, avec des descriptions claires des missions, des projets en cours, et des rôles que les jeunes peuvent y jouer.
Calendrier d’événements jeunes : Un calendrier des événements associatifs spécialement dédiés aux jeunes, comme des ateliers de découverte, des stages, des journées de bénévolat, ou des soirées d’information.
Suivi d’engagement : Des sections pour suivre les activités des jeunes, avec des cases à cocher ou à tamponner pour chaque participation à un projet, un événement, ou une mission de bénévolat.

Et pour les jeunes ?

Accès à des ateliers de formation : Offrir aux jeunes détenteurs du passeport des places dans des ateliers ou formations pratiques (premiers secours, informatique, langues étrangères) en échange de leur engagement.
Stages découverte : Les jeunes les plus impliqués pourraient bénéficier de stages de découverte dans des entreprises locales, des exploitations agricoles, ou des institutions publiques.
Certificat de compétences associatives : À l’issue d’un certain nombre d’heures d’engagement, les jeunes pourraient recevoir un certificat valorisant leur participation, utile pour leur CV ou dans le cadre de leur parcours scolaire ( parcoursup)
Mentorat jeune-adulte : Mettre en place un système de mentorat où des adultes engagés dans les associations locales parrainent les jeunes, les guidant et les conseillant dans leurs actions associatives.
Programme d’échange intercommunal : Organiser des échanges avec des jeunes d’autres communes rurales pour partager des expériences, découvrir de nouvelles pratiques associatives, et élargir leur réseau social.
Challenges et concours : Proposer des défis ou concours liés à l’engagement associatif, avec des prix pour les jeunes les plus actifs ou les projets les plus innovants.

Outils numériques pour jeunes

Application mobile : Une version numérique du passeport pourrait inclure des fonctionnalités spécifiques pour les jeunes, comme un forum d’échange, des tutoriels vidéo sur des compétences associatives, ou un espace pour publier leurs projets.
Suivi en temps réel : Les jeunes pourraient suivre leur progression en temps réel, voir combien de missions ils ont accompli, et combien de points ou de crédits ils ont accumulé.
Partage sur les Réseaux Sociaux : Intégrer des options de partage sur les réseaux sociaux pour que les jeunes puissent montrer leur engagement à leurs amis et encourager d’autres à les rejoindre.

Partenariats et soutien

Collaboration avec les écoles : Intégrer le Passeport association dans le cadre scolaire, par exemple en le reliant aux heures de vie de classe ou en le présentant lors de réunions d’information pour les élèves et les parents.
Soutien des mairies et des conseils jeunes : Les mairies et les conseils jeunes locaux pourraient soutenir l’initiative en organisant des événements de lancement, en offrant des subventions aux associations participantes, ou en facilitant les partenariats avec des entreprises locales.

Valorisation et reconnaissance

Cérémonies de remise de diplômes : Organiser une cérémonie annuelle où les jeunes les plus engagés reçoivent un diplôme ou une récompense, en présence des élus locaux et des familles.
Valorisation pour le brevet ou le baccalauréat : Explorer la possibilité de faire reconnaître certaines activités associatives comme des points supplémentaires pour l’obtention du diplôme national du brevet (DNB) ou du baccalauréat.
Inscriptions gratuites à des clubs ou stages sportifs : Offrir la possibilité de participer gratuitement à des activités sportives locales (football, basket, équitation, etc.) ou à des stages sportifs durant les vacances.
Pass sportif : Accès gratuit ou à prix réduit à des infrastructures sportives locales (piscines, salles de sport, terrains de tennis). Récompenses matérielles
Goodies et cadeaux : Distribution de petits cadeaux (t-shirts, casquettes, sacs à dos) portant le logo du programme ou des associations partenaires.
Certificats de bénévolat : Remettre des certificats officiels valorisant les heures de bénévolat réalisées, utiles pour enrichir leur CV ou leur dossier de candidature pour des écoles ou des emplois.
Rôle d’ambassadeur : Les jeunes les plus engagés pourraient devenir ambassadeurs du programme, représentant leur commune ou région, et participant à des événements ou des projets nationaux. 6. Récompenses Expérientielles
Voyages et séjours : Offrir des séjours découverte ou des voyages éducatifs (visites de parcs naturels, découvertes de grandes villes, séjours linguistiques) pour les jeunes les plus actifs.
Participation à des projets internationaux : Donner la possibilité de participer à des programmes d’échanges ou des projets associatifs à l’étranger, pour découvrir d’autres cultures et modes de vie.
Participation à des événements nationaux : Offrir des places pour des événements nationaux (festivals, compétitions, rassemblements jeunes) pour rencontrer d’autres jeunes engagés de toute la France.
Réductions dans les commerces locaux : Proposer des cartes de réduction dans les commerces partenaires (boulangeries, librairies, boutiques de vêtements, etc.) pour les jeunes détenteurs du passeport.
Accès prioritaire à des services : Offrir un accès prioritaire ou gratuit à certains services locaux (transports, médiathèques, cours de conduite) pour les jeunes les plus impliqués.

Charte des engagements entre la commune de Chenevelles et le bénéficiaire du « Pass permis :

Proposition d’évolution technique à intégrer au prochain cahier des charges de l’Appel à partenariat pour les structures rurales :

Communication et lisibilité de la plateforme:

Mettre sur la page de l’appel à partenariat des liens vers les plateformes Aides territoires pour faire connaitre les autres financements disponibles
Mettre en place une FAQ sur la plateforme Dauphin pour répondre aux questions simples que peuvent avoir les associations sur l’appel à partenariat.
Avoir deux entrées pour l’appel aux structures : un volet destiné aux structures « têtes de réseaux » et un volet destiné aux projets locaux/infra régionaux. Cette répartition définie sur la même enveloppe permettrait de gagner en lisibilité et en objectivité pour les arbitrages des différents projets.
Ne pas avoir besoin de renseigner deux fois les mêmes éléments de dossiers quand une structure dépose sur la plateforme Dauphin du côté Politique de la ville et ruralités (Être en cohérence avec le « dites-le nous une fois » des relations de l’administration avec les usagers)

Evolutions des aspects administratifs du conventionnement:

Conventionnement annuels ou pluriannuels (dans la limite de trois années)
Indiquer un montant maximum de subventionnement possible par structure. Un montant plafond permet à la structure de mieux calibrer le projet qu’elle souhaite proposer tout en correspondant aux réalités de subventionnement disponibles pour l’appel.
Favoriser les conventions/conventions pluriannuelles pour que les associations puissent voir sur le temps long leurs actions et aient un soutien financier durant plusieurs années

Accompagnement des porteurs de projets:

Organiser un temps technique d’échanges avec les associations intéressées dans les services de l’ANCT pour permettre aux associations de brainstormer et échanger avec le soutien des équipes de l’ANCT. Ces temps peuvent favoriser les rencontres et les montages de projets mutualisées. Une réunion pourrait au moins être organisée pendant la période de dépôt pour échanger directement avec les structures qui le souhaitent sur le montage de leur projet.
Former les associations subventionnées à mieux communiquer et nous transmettre les avancées de leur projet afin d’assurer une communication plus efficace sur les projets innovants que l’agence accompagne.
Intégrer une clause dans le dépôt du dossier qui donnerait le droit à l’ANCT de communiquer sur le projet auprès d’autres partenaires. Ainsi si le dossier n’est pas retenu mais que nous savons que d’autres partenaires privés, fondations… il serait possible de transmettre de façon plus fluide les informations relatives aux dossiers afin de faciliter les prises de contacts et financements des projets par d’autres biais (sinon limite de la réglementation RPDE pour transmission des dossiers)

Proposition de rédaction de l’appel à partenariat 2025 :

Proposition de rédaction de l’appel à partenariat 2025 Actions en faveur des ruralités et de l’aménagement du territoire

A l’attention des associations souhaitant solliciter un soutien financier du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en 2025 au niveau national au titre de la ruralité et de la politique d’aménagement du territoire.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les actions, susceptibles d’avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement, à la cohésion et à l’aménagement de ces territoires, notamment ruraux, en cohérence avec « France Ruralités solutions », dans un appel à partenariat unique pour 2025.

Les projets des structures soutenues contribuent au premier kilomètre des politiques publiques.

Les projets présentés ont soit :

Soit une portée nationale et le subventionnement s’inscrit dans le soutien aux projets des têtes de réseaux pour les ruralités. Ces projets ont une portée nationale ou excédent le cadre d’une région et / ou par leur caractère innovant présentent une capacité d’essaimage sur le territoire.
Soit une portée départementale ou régionale s’inscrivant dans une démarche structurante des territoires.

Leur mise en œuvre se traduit impérativement par des actions concrètes et évaluables au bénéfice des habitants et des territoires.

Les structures soutenues ont une action reconnue et cohérente avec les objectifs de France Ruralités et des programmes territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, Action cœur de villes, Village d’avenir, Avenir Montagne, Territoires d’industrie, Société numérique, Nouveaux lieux, nouveaux liens). Les actions proposées dans le cadre de cet appel aux partenariats nationaux respectent les priorités gouvernementales transversales en matière de développement durable, d’égalité entre les femmes et les hommes et de respect des valeurs républicaines.

Les modalités de dépôt des dossiers sont précisées ci-dessous.

1. Campagne unique 2024 et dépôt de la demande de subvention

Les dossiers de demande de subventions pour l’année 2025 doivent être déposés au plus tard le 29 mars 2025 à minuit.

Les demandes de subventions pour les projets peuvent être annuelles ou pluriannuelles mais ne peuvent excéder une période de 3 ans.

A cet effet, vous devez saisir votre demande directement en ligne sur le portail DAUPHIN, plateforme dématérialisée conforme au CERFA 12156*06, en vous rendant sur le site internet de l’ANCT (ou en tapant l’adresse directement dans votre navigateur) :https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/actions-ruralites-amenagement-territoire

2. Justification de l’emploi et de l’impact des subventions de l’année antérieure

Les structures concernées doivent justifier de l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant toute nouvelle demande.

Il est ainsi impératif pour les structures ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre de l’année 2024, de fournir un bilan qualitatif des actions menées et de l’impact des projets et le compte-rendu financier de l’action conduite en 2024, et ce au plus tard le 30 juin 2025. A défaut de justification de l’action 2024, toute demande de renouvellement au titre de 2025 ne pourra être prise en compte.

La justification s’effectue directement dans l’espace Usagers de la plateforme DAUPHIN. https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/

Vous pouvez accéder à une FAQ pour vous aider à la prise en main de la plateforme et de l’appel à partenariat ici

3. Ressources et dépôt de dossiers

L’ensemble de la documentation (guide de saisie d’une demande de subvention, guide de saisie de la justification, etc.) est disponible en ligne en vous rendant sur le site de l’ANCT : https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/

Le dépôt de dossier doit se faire sur le téléservice AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- RURALITÉS.

Vous trouverez toutes les informations relatives à cet appel à partenariat et au dépôt de dossier à l’adresse suivante : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/actions- ruralites-amenagement-territoire

4. Communication

A l’issue de l’instruction, vous serez avisés de la décision prise.

Contact :

Pour tout problème technique lié à la saisie de votre demande sur la plateforme, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement au 09 70 81 86 94 ou par courriel à support.p147@experisfrance.fr

Pour toute question sur l’appel à partenariat, vous pouvez adresser vos questions par mail à ruralite@anct.gouv.fr

Une journée d’information et d’échanges entre les porteurs de projets sera programmée en présentiel le XX mars 2025 dans les locaux de l’ANCT, 20 avenue de Ségur 75007 Paris et en visio le XX mars 2025. Les échanges seront animés par l’équipe de la direction ruralités-montagnes de 9h30 à 17h pour ces deux journées.

Annexe

A) Démarche à suivre pour déposer le dossier sous la rubrique aménagement du territoire