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DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE CONGRES

Le président de la République a tenu à s’adresser devant le Parlement réuni en Congrès pour marquer l’unité nationale. Notre démocratie a triomphé d’adversaires bien plus redoutables. Il convient de mettre toute la puissance de l’Etat au service de la protection de nos concitoyens.

Au niveau international, le président de la République a demandé au Conseil de sécurité une résolution dans les meilleurs délais contre le terrorisme. En Syrie, il faut faire davantage : plus de frappes (intensification sans délai des opérations françaises en Syrie ; appareillage du Charles-de-Gaulle jeudi pour tripler nos capacités d’action), plus de soutien à l’opposition anti-Daech, une grande et unique coalition – le président de la République rencontrera prochainement à cette fin les présidents Obama et Poutine.

Au niveau européen, le ministre de la Défense saisira nos partenaires européens pour en appeler à leur solidarité au nom de l’article 42.7 du traité de l’Union. Il est vital que l’Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile. Il faut une protection effective des frontières extérieures. Un Conseil des ministres de l’Intérieur se réunit vendredi à la demande de la France : elle demandera des mesures pour lutter contre le trafic d’armes, mettre en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières intérieures et extérieures de l’Union Européenne, approuver avant la fin de l’année 2015 du PNR européen.

Au niveau national :

Il convient de renforcer le droit : prolonger l’état d’urgence à 3 mois et l’adapter à l’évolution des technologies et des menaces (d’ici la fin de la semaine) ; modifier la Constitution pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état de siège et sans compromettre l’exercice des libertés publiques, conformément aux propositions de la Commision Balladur ; élargir les possibilités de déchéance de la nationalité aux individus binationaux nés français (sans créer d’apatrides) ; rendre possible l’interdiction de territoire à un binational s’il présente un risque terroriste ; expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité ; soumettre au Conseil d’Etat l’ensemble des propositions proposées pour vérifier leur conformité à nos règles fondamentales.

Il convient de renforcer les moyens des forces de sécurité et des armées. C’est un enjeu législatif : permettre aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir à aux techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies et autorisées dans un cadre administratif par la loi sur le renseignement ; alourdissement des peines ; chantier de la légitime défense des forces de l’ordre ; …
C’est un enjeu financier, et le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité : 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici 2 ans, soit 10 000 sur le quinquennat, pour restaurer le potentiel des forces de sécurité intérieure au niveau de 2007 ; 2500 postes supplémentaires dans la justice ; 1000 créations d’emplois à l’administration des douanes ; plus aucune diminution des effectifs du ministère de la défense d’ici 2019 ; une meilleure exploitation des potentialités des réserves de défense.

Mobilisation internationale : Détruire Daech constitue un sujet commun à toute la communauté internationale :
Le président de la République a demandé au Conseil de sécurité de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme. D’ici là, la France intensifiera ses opérations en Syrie.
C’est dans cet esprit que le président de la République a décidé de rencontrer dans les prochains jours, le Président Obama et le Président Poutine pour unir nos forces.

Mobilisation européenne :

Le président de la République a demandé « au ministre de la Défense de saisir dès demain ses homologues européens au titre de l’article 42.7 du traité de l’Union qui prévoit que, lorsqu’un Etat est agressé, tous les Etats membres doivent lui apporter solidarité face à cette agression », par tous les moyens en leur pouvoir.

Il est vital que l’Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile : les habitants des zones d’Irak et de Syrie contrôlées par Daech sont martyrisés par ceux-là même qui nous attaquent aujourd’hui. Il faut dans le même temps renvoyer dans leurs pays ceux qui n’en relèvent pas.
Il faut une protection effective des frontières extérieures, la France y travaille avec l’Allemagne et avec tous les pays qui sont confrontés à l’afflux des réfugiés. C’est la condition pour que Schengen puisse demeurer. Sinon, on le sait, ce serait le retour aux frontières nationales et la déconstruction de l’Union Européenne.

Il est impératif que des demandes depuis longtemps exprimées par la France trouvent en Europe une traduction rapide. Elle portera ces demandes à l’occasion de la réunion des Ministres de l’Intérieur qui se tiendra vendredi prochain à son initiative :
– Lutte contre le trafic d’armes,
– Mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières intérieures et extérieures de l’Union Européenne,
– Approbation avant la fin de l’année 2015 du PNR européen pour assurer la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller.

Mobilisation nationale – Renforcement du droit

Nous devons donc nous défendre dans l’urgence et dans la durée.
L’ennemi a franchi une nouvelle étape. La démocratie a la capacité de réagir. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 2 que la sûreté et la résistance à l’oppression sont des droits fondamentaux.

Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois et adoptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces.
Les parlementaires seront invités à le voter d’ici la fin de la semaine.

Nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre :

Aujourd’hui, notre texte comprend deux régimes particuliers.

* Le recours à l’article 16 implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu ; le Président de la République prend alors les mesures exigées par ces circonstances en dérogeant à la répartition des compétences constitutionnelles.

* Il y a l’article 36 de la Constitution qui porte sur l’état de siège. Il est décrété en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Dans ce cas, diverses compétences sont transférées de l’autorité civile à l’autorité militaire.

* Chacun voit bien qu’aucun de ces deux régimes n’est adapté à notre situation. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs.
Il s’agit de disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état de siège et sans compromettre l’exercice des libertés publiques. C’est ce qu’avait proposé en 2007, le comité présidé par Edouard Balladur.

S’agissant de la déchéance de nationalité : « nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité » et que cela ne le rend pas apatride ;

S’agissant des retours sur le territoire, « nous devons pouvoir interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette, comme le font nos amis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien ».

« Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation. Mais nous devons le faire dans le respect de nos engagements internationaux ».

« D’autres propositions ont été formulées pour accroitre la surveillance de certains individus fichés. Le gouvernement, dans un esprit d’unité nationale, va saisir pour avis le Conseil d’Etatpour vérifier la conformité de ces